J.O. Numéro 219 du 22 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14425

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts du centre de traitement informatique Rhône-Alpes - Auvergne

NOR : MESS9822964A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts du centre de traitement informatique Rhône-Alpes - Auvergne.
Celui-ci, dont le siège est à La Talaudière, est enregistré sous le numéro 42-Z-3.